French Judicial Branch of Government
Branches of Government
French
Government
French
Judiciary
French
Legislative
miroir Otaru
Le Code de Commerce
Le Code de la Consommation (par l'AARC)
Le Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme
Le Code des Douanes
Le Code électoral (CELEC.ZIP, 185580, 16/04/97)
Le Code de l'Environnement
Le Code Général des Impôts
version Imprimerie Nationale
Le Code des Marchés Publics
Douanes : nouveautés législatives et réglementaires en 1995
Le Code Minier
Le Code de l'Organisation Judiciaire
Le Code pénal
Le nouveau Code de procédure civile
Le Code de procédure pénale
code de procédure pénale
par EXPERTISES
par Dalloz
par le Cnejita : compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées
Le Code de la Route
Le Code de la Route
Apprentissage anticipé de la conduite
Le Code de la Santé Publique
Le Code du Travail
Le Code de la formation professionnelle (livre 9 du code du travail)
Sites Juridiques Francophones - La sélection de Ch. Courtois
Juris Informe
FarisLawFrance (Supreme Court international Bulletin)
The U.S. House of Representatives - Internet Law Library - France
Pages juridiques de Jérôme Rabenou
site juripole de Lorraine
JURISVA, Services dédiés au monde du Droit
Legalis.net, les aspects juridiques des oeuvres numeriques
Serveur juridique hébergé par l'université des sciences sociales de Toulouse 1
Legal Corpus Titles contained in the Idrac Flash for France
CyberlexNet : Le site juridique des nouvelles technologies
*
Réseau européen Droit et Société
Institut virtuel du droit francais
LEGALNET
Japon
Québec
ex-France
Law oriented Minitel servers
miroir à Otaru
The House of Representatives - Internet Law Library - France
General material on French law
LE WEB JURIDIQUE DE SARREBRUCK
CELOG, Centre d'Expertises
CRTPD : Centre de Recherche en Théorie Pure du Droit
L'enseignement du droit français à l'Ecole des HEC
Chambre Interdepartementale des Notaires de Versailles
Notaires - Cheuvreux . Geoffroy-Bergier . Bourges
Edmond CARCELLE , Notaire
http://www.adminet.com/sem_5.gif
Ordre des Avocats à la Cour de Paris
AARC : Avocat Assistance et Recours du Consommateur
Les juristes francophones sur le net
SELARL Cabinet Georges BENAYOUN
Thomas et Associes
Web Juridique, par Me Alain Bensoussan
Michel Louis Courcelles, Avocat
Iteanu et Associés
KAHN & ASSOCIES, Cabinet d'Avocats
list of favorite restaurants and places in Paris
Lamy, Véron, Ribeyre & Associés (avocats)
La FAQ JURIDIQUE de Me Brigitte BOGUCKI,Avocat à Paris LES ENFANTS ET LA SEPARATION
QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ?
Divorcer aujourd'hui
Cyber Scribe
UNION DES AVOCATS EUROPEENS
aide juridique online
Me Gérard Chouraqui, Avocat à paris, ancien huissier
Cabinet CERCO - JURISTES D'AFFAIRES
LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AUX ETATS-UNIS
American Arbitration Association
Singapore International Centre
la Chambre Internationale d'Arbitrage
Les commissaires priseurs en direct sur le Net
les commissaires-priseurs J. MERCIER, J. VELLIET, D. THULLIER
Puaux Benichou Legrain Huissiers de Justice
Huissiers de justice
CNEJITA : Compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées
Experts-Judiciaires
http://www.adminet.com/mail/traductions.17Jun97.txt
LE CERCLE MONTESQUIEU : Association de Grands Directeurs Juridiques de FRANCE
Documentation Organique
Les chiffres-clefs
LSJ : Le serveur judiciaire : Les ventes aux enchères en France : voiture, appartement, informatique...
forum internet et données juridiques
Interlex : Base de données juridique - Centre de Recherche de Droit Privé
LIJ : Lettre de l'Internet Juridique
Association JURISNET
Dictionnaire juridique de droit privé
Une liste de courrier electronique non publique dédiée au magistrats francophones
la chaire de droit public français (uni-sb.de)
Juridial
JurWeb : Frankreich (France; F)
Internet Sites Related To Criminal Justice
U.N. Criminal Justice Profile: France
"Birth of Judicial Politics in France" by Alec Stone (review of)
Peter Faris QC Barrister
http://www.adminet.com/mail/parques.18Apr97.txt